La Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche instaure des règles institutionnelles pour la restauration collective. Elle rend obligatoire l'application des recommandations du GEM/RCN en restauration scolaire, de la maternelle au lycée à partir de septembre 2011.
Sur la base de 20 repas successifs, elle instaure des fréquences de présentation des plats visant à diminuer les apports en glucides simples et en lipides et d'augmenter les apports en fibres, vitamines, fer et calcium.